Durant le confinement lié à la prévention du covid-19, de nombreuses entreprises ont été contraintes de mettre en place du télétravail.
Découvrez comment implémenter le télétravail au sein de votre entreprise avec les conseils concrets d’une experte en droit du travail, Laura Couchard.
– Les principes de base en droit belge et la distinction entre le télétravail occasionnel et structurel – Le recours au télétravail en post-confinement, maintien du télétravail au sein de son entreprise – Comment rédiger des accords clairs dans un contrat de travail permettant du télétravail – Trucs et astuces d’une experte en droit du travail, Laura Couchard
Retranscription
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Bonjour je m’appelle Laura Couchard. Je suis juriste dans un secrétariat social, acerta, et spécialisée en droit du travail.
Quels sont les principes relatifs au télétravail ?
On va distinguer en droit belge deux types de télétravail. Le télétravail occasionnel et le télétravail structurel. Le télétravail occasionnel permet à un travailleur de rester chez lui dans des circonstances exceptionnelles. Je prends l’exemple d’un travailleur qui a un enfant malade et qui n’a pas de garde pour cet enfant ou un travailleur qui devrait accueillir son chauffagiste dans la matinée.
Le télétravail structurel permet à un travailleur de façon régulière de réaliser une partie de ses prestations de travail à domicile. On pourrait prévoir du télétravail possible un ou deux jour(s) par semaine dans le cadre du contrat.
Comment poursuivre le recours au télétravail après le confinement ?
Avec le confinement, de nombreuses entreprises ont été contraintes de mettre en place du télétravail. On est face ici à du télétravail occasionnel puisque il vise à rencontrer une situation exceptionnelle à savoir la prévention du covid-19.
Bien entendu, l’entreprise ayant pris goût au télétravail peut maintenir le télétravail dans son entreprise, que ce soit du télétravail structurel et/ou organisationnel.
Trucs et astuces
Pour le télétravail on va vous conseiller de réaliser des accords clairs, par exemple avec une mise en place d’une politique relative au télétravail. Il faut également prévoir une annexe, ou un avenant, au contrat de travail du travailleur. Profitez-en pour déterminer des règles claires qui encadrent le télétravail. Par exemple : est-ce que vous permettez le télétravail pour toutes les fonctions dans l’entreprise ou vous limitez à certaines fonctions.
Pour le télétravail occasionnel, quelles sont les circonstances exceptionnelles, qui, à votre sens, peuvent rentrer dans le télétravail occasionnel. Est-ce qu’il y a des jours où vous souhaitez qu’il n’y ait pas de télétravail ? Imaginons par exemple que vous ayez de nombreuses réunions qui se tiennent habituellement le jeudi et qui nécessitent la présence effective des travailleurs, indiquez de suite que le jeudi n’est pas un jour où le télétravail est autorisé.
N’oubliez pas non plus de définir toute une série de modalités pratiques. Par exemple, est-ce que vous prévoyez des remboursements de frais, quelles sont les coordonnées de contact du support technique pour le travailleur qui va prester à domicile, qui le travailleur doit prévenir, de quelle façon,…
Toute une série de choses mais des accords clairs, écrits et précis.
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