• Champ d’application

A moins qu’il ne soit expressément dérogé aux présentes conditions générales par un écrit signé par les parties, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes relations contractuelles établies entre EKLO et ses clients. Les conditions générales ou particulières du client ne s’appliqueront que dans la mesure où elles ont été expressément approuvées par EKLO dans un écrit signé par les personnes habilitées à l’engager.

  • Offre

Toute offre remise au client a une durée de validité de 30 jours à compter de sa réception par le client. Si toutefois l’offre précise la date prévue pour le début de mission, elle expirera 8 jours avant celle-ci.

  • Entrée en vigueur du contrat

Le contrat entrera en vigueur à dater de la signature d’un contrat écrit par les deux parties ou de l’acceptation par écrit de l’offre par le client.

  • Nature et étendue des prestations offertes par EKLO

L’étendue de la mission confiée à EKLO sera expressément stipulée dans l’offre remise au client.

Toute demande de modification aux prestations prévues ou d’extension de la mission confiée à EKLO devra être notifiée par écrit et faire l’objet d’une nouvelle offre, laquelle précisera toute éventuelle influence sur les délais d’exécution initialement convenus.

EKLO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens et le savoir-faire dont elle dispose pour effectuer la mission qui lui est confiée par le client. Elle ne sera cependant tenue qu’à une obligation de moyen.

  • Transmission des informations nécessaires à l’exécution de la mission par EKLO

Avant le début de l’exécution de la mission, le client sera tenu de transmettre à EKLO toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de sa mission et/ou de nature à la faciliter.

Le client est responsable de l’exactitude, du caractère complet et de la fiabilité des informations qu’il lui fournira. Tout retard ou manquement dans la transmission de ces informations pourra entraîner un report du début de la mission, lequel ne pourra en aucun cas être imputable à EKLO.

  • Délai d’exécution

Sauf retard dans la transmission des informations essentielles imputable au client, EKLO entamera ses prestations à la date fixée dans l’offre acceptée par le client ou dans un délai raisonnable suivant acceptation officielle de l’offre par le client.

Le délai d’exécution de sa mission est expressément fixé dans l’offre acceptée par le client.

Sauf si celle-ci est imputable au client, toute prorogation de ce délai devra être soumise au client et acceptée par celui-ci.

  • Suspension de la mission

Toute demande de suspension ou de report de la mission émanant du client devra nécessairement être formulée par écrit et devra être acceptée expressément par EKLO.

  • Prix et facturation

Sauf stipulation contraire, les prestations seront facturées dès remise du délivrable, dans les délais et conformément à ce qui est prévu dans l’offre. La facture sera payable au comptant.

A défaut de paiement dans les huit jours suivant la réception de la facture, les montants dus porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure préalable, au taux d’intérêt légal majoré de 5 % (cinq pourcents) jusqu’au complet paiement.

  • Résiliation anticipée

En cas de résiliation anticipée par le client de la mission confiée à EKLO, celui-ci sera redevable du montant total repris sur l’offre qu’il aura acceptée.

Si une des parties constate que l’autre ne respecte pas certains engagements, elle sera tenue de l’en aviser par courrier recommandé, en mentionnant les dispositions du contrat qui ne seraient pas respectées. Dans les quinze jours de la réception du courrier recommandé, l’autre partie sera tenue de rectifier l’infraction constatée ou, le cas échéant, de démontrer la situation de force majeure empêchant le respect des dispositions contractuelles. Si elle reste cependant en défaut, il pourra être mis fin immédiatement à la mission. Dans la mesure où le contrat serait résilié à la suite d’une infraction commise par le client, celui-ci sera redevable du montant total repris sur l’offre qu’il aura acceptée.

  • Abandon des droits

Le défaut d’exercice immédiat d’un droit ou d’une compétence quelconque dans le chef d’une des parties n’affectera ou ne limitera en aucun cas ses droits. Le seul fait pour une des parties de ne pas s’être prévalue de l’inexécution par une autre partie d’une quelconque obligation imposée par la présente convention ne sera en aucun cas interprété comme une renonciation à son droit d’exiger l’exécution de cette obligation, ni comme une renonciation à se prévaloir à l’avenir de l’inexécution de cette partie.

  • Droit applicable et litiges

Tous les droits et obligations découlant des présentes conditions générales et du contrat conclu entre EKLO et le client sont soumis au droit belge, sauf stipulation contraire expresse. En cas de litige intervenant dans le cadre des relations d’affaires entre EKLO et le client, celui-ci sera porté devant les tribunaux de Liège